La convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (1992) a regroupé et complété la Convention d’Oslo (1972) sur la prévention de la pollution marine par les opérations d’immersion et la Convention de Paris (1974) traitant des rejets d’origine tellurique. Dans la déclaration de Sintra (communiqué de la Conférence ministérielle de la Commission OSPAR en 1998), des objectifs de protection du milieu marin ont été définis sur la base d’une liste de substances prioritaires.