Objectifs d’amélioration de la qualité de l’eau
- Respecter durablement les objectifs de référence et les normes de qualité environnementale de toutes les substances significatives pour le Rhin dans l’eau, les matières en suspension, les sédiments et les organismes
- Arrêter ou supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires de la DCE
- Réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires de la DCE
- Réduire plus encore les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires OSPAR pour atteindre des concentrations proches du bruit de fond pour les substances naturelles et proches de zéro pour les substances industrielles synthétiques au sens de l’objectif de protection du milieu marin adopté par OSPAR et formulé dans la déclaration de Sintra
- Veiller à une qualité de l’eau telle que la production d’eau potable soit possible avec des moyens de traitement simples ou proches du naturel
- Veiller à ce que les substances contenues dans l’eau du Rhin n’aient d’effets négatifs, ni individuellement ni dans leur action combinée, sur les communautés végétales, animales et sur les microorganismes
- Réduire plus encore l’accumulation de substances dangereuses dans les plantes, les animaux et les microorganismes
- Prévenir la production exagérée de biomasse
- Permettre la consommation sans restriction des poissons, coquillages et crustacés du Rhin
- Permettre le déversement ou l’épandage des matériaux de dragage sans impact négatif sur l’environnement
- Faire en sorte qu’il soit possible de se baigner sans danger à des endroits appropriés dans le Rhin
- Poursuivre l’assainissement de la mer du Nord
Méthode suivie et mesures
- Poursuivre la réduction des rejets, émissions et pertes de substances significatives pour le Rhin en appliquant l’état de la technique et la meilleure pratique environnementale
- Mettre en œuvre les décisions y relatives prises par la CIPR
- Mettre à jour la liste des substances significatives pour le Rhin et les objectifs de référence au fil des connaissances en tenant compte des objectifs de qualité pour les substances prioritaires et les substances dangereuses prioritaires de la DCE et les substances prioritaires d’OSPAR
- Mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour atteindre les objectifs définis pour les substances prioritaires et les substances dangereuses prioritaires
- L’application des directives communautaires relatives à la qualité de l’eau : directive DCE (2000/60/CE), directive IPPC (96/61/CE), directive sur les eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE), directive sur les nitrates (91/676/CEE), directive concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (91/414/CEE), directive sur les biocides (98/8/CEE), etc., contribue aux objectifs visant à améliorer la qualité de l’eau
- Perfectionner les systèmes de surveillance des rejets d’eaux usées par des autorités publiques et des entreprises, en y intégrant l’autocontrôle ; mettre au point et prendre en compte des méthodes uniformes d’évaluation écotoxicologique (voir les travaux correspondants engagés dans le cadre d’OSPAR ; l’accent est mis ici sur l’évaluation globale des eaux usées)
- Perfectionner le Plan d’avertissement et d’alerte Rhin
- Promouvoir une gestion écologique des substances au niveau des industries et des PME en développant des produits présentant un risque moindre pour l’environnement ; recycler les substances, ancrer la protection de l’environnement, sur la base de ‘l’état de la technique’, dans le cadre global de la production (prévention : produits fabriqués dans le respect de l’environnement ; technologies propres et mesures de processus intégré, matières premières et agents auxiliaires respectueux de l’environnement, gestion, utilisation de matériaux et entretien dans le respect de l’environnement ; recyclage : circuits fermés au sein du processus de production et en dehors de celui-ci ; recyclage éventuel après traitement ou épuration des eaux usées) Promouvoir une gestion écologique des substances au niveau des industries et des PME en développant des produits présentant un risque moindre pour l’environnement ; recycler les substances, ancrer la protection de l’environnement, sur la base de ‘l’état de la technique’, dans le cadre global de la production (prévention : produits fabriqués dans le respect de l’environnement ; technologies propres et mesures de processus intégré, matières premières et agents auxiliaires respectueux de l’environnement, gestion, utilisation de matériaux et entretien dans le respect de l’environnement ; recyclage : circuits fermés au sein du processus de production et en dehors de celui-ci ; recyclage éventuel après traitement ou épuration des eaux usées)
- Mettre au point une méthode permettant d’évaluer l’impact éventuel des mesures individuelles sur d’autres domaines, avec évaluation globale par des experts
- Promouvoir les bonnes pratiques agricoles, l’agriculture biologique et l’extensification et confier aux exploitants agricoles des fonctions d’entretien du paysage.
OSPAR
La convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (1992) a regroupé et complété la Convention d’Oslo (1972) sur la prévention de la pollution marine par les opérations d’immersion et la Convention de Paris (1974) traitant des rejets d’origine tellurique. Dans la déclaration de Sintra (communiqué de la Conférence ministérielle de la Commission OSPAR en 1998), des objectifs de protection du milieu marin ont été définis sur la base d’une liste de substances prioritaires.
