CIPR – Commission Internationale pour la Protection du Rhin

210. Rapport du Président de la CIPR 2012 - 2013

Préparation de la Conférence ministérielle sur le Rhin 2013 -

La 15ème Conférence ministérielle sur le Rhin se tiendra à Bâle le 28 octobre 2013 à l'invitation du gouvernement suisse. Elle tirera le bilan des travaux réalisés et fixera les éléments de cadrage des activités futures. En outre, des décisions fondamentales sont à prendre dans le cadre de la mise en place du second Plan de gestion DCE et du premier Plan de gestion des risques d’inondation DI.
PLEN-CC avait instauré l'année dernière un groupe SG-MIN en lui confiant le mandat de préparer la Conférence ministérielle et les documents y afférents.
Une rencontre entre les ONG et le Président de la CIPR a eu lieu le 6 juin 2013 à Coblence. Le Président y a présenté aux représentants des ONG les grandes lignes du communiqué ministériel.
La CIPR organisera dans le prolongement de la 15ème Conférence ministérielle sur le Rhin le 6ème colloque international 'Rhin' sur le thème de la « Surveillance dans les grands bassins hydrographiques ». Ce colloque s'inscrit dans le cadre de l'Année internationale de la coopération dans le domaine de l'eau de l'ONU. On attend de la comparaison des programmes de surveillance en cours dans les grands fleuves européens des impulsions fortes pour l'avenir.

Bilan sur l’état actuel du Rhin et de son bassin – Rapport d’évolution combiné 2012/2013 
Une brochure qui sera publiée à l'occasion de la Conférence ministérielle sur le Rhin d'octobre 2013 décrit les progrès accomplis jusqu'à présent au travers des mesures mises en œuvre pour améliorer l’état du Rhin et de son bassin.
La brochure est destinée à mettre en relief les principaux résultats et tendances des analyses chimiques et biologiques de qualité des eaux ainsi que les effets des mesures de dépollution réalisées entre-temps. Seront également présentés les progrès atteints dans le processus de mise en œuvre du Plan d'Action contre les Inondations engagé en 1998. Au point 5 de l'ordre du jour, les diverses contributions des Groupes de travail 'Ecologie', 'Qualité des eaux/Emissions' et 'Inondations' sont soumises à PLEN-CC13 pour approbation.

Poursuite de la mise en œuvre coordonnée de la DCE : mise à jour de l'Etat des lieux établi au titre de la DCE
Sur la base du 1er Etat des lieux réalisé en 2005 au titre de la DCE, la CIPR a défini schématiquement les éléments devant fondamentalement être remis à jour d'ici fin 2013 au niveau A, c'est-à-dire au niveau des bassins > 2.500 km². Les Groupes de travail, leurs tâches et les délais d’exécution ont été fixés, de même que le choix des cartes à actualiser. Le petit Groupe stratégique (SG-K) pilote la mise à jour de l’Etat des lieux.
SG-K a tenu deux réunions au cours du premier semestre 2013 pour traiter de cette mise à jour. Comme les données à actualiser dans WasserBLIcK par les Etats et les Länder fédéraux ne le seront que dans le courant de l'automne 2013, la présentation d'un premier document en PLEN-CC13 n'a pas été jugée utile. SG-K examinera un projet plus détaillé le 13 novembre 2013.