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Mandat du Groupe de projet ORS - Oberrhein/Rhin Supérieur

Le Groupe SG instaure un Groupe de projet ORS en se fondant sur les tâches découlant de la 15ème Conférence ministérielle sur le Rhin et sur les discussions qui ont suivi.

A côté des membres nommés par les délégations, le GP ORS peut faire appel, si besoin est, à d’autres experts scientifiques pour l’examen de questions spécifiques et est autorisé à les inviter à participer à des réunions du GP ORS.

Ce Groupe de projet accompagne pour le compte de la CIPR la mise au point d'un système performant de passes à poissons sur le Rhin supérieur à hauteur des barrages de Rhinau, Marckolsheim et Vogelgrun en qualité de plateforme d'information et de discussion dotée d'une fonction consultative. Le GP ORS apporte ainsi une expertise et un support technique à l'appui du maître d'ouvrage EDF à l'occasion de points d'étapes à prévoir sur l'avancement des études et travaux engagés par ses soins sur le Rhin supérieur.

Dans l'exécution de ses tâches, le Groupe tiendra compte du fait que celles-ci sont étroitement liées à toutes les autres mesures (réalisées ou planifiées) du Plan directeur ‘Poissons migrateurs' dans le Rhin vers l'amont comme vers l'aval, de même que dans les rivières prioritaires de son bassin.

•    Coopération avec le GT B et le GE FISH

Aux termes de l'article 8.1.d de la Convention de Berne, la CIPR a vocation à « évaluer l'efficacité des actions décidées par les parties contractantes ». En ce sens, l'évaluation de l'efficacité des aménagements décidés pour la mise en œuvre du Plan directeur ‘Poissons migrateurs' doit se faire dans les meilleurs délais, afin que l'on puisse se fonder sur une expertise récente qui permettra d'optimiser les prochaines réalisations.

Pour pouvoir évaluer les solutions proposées, les membres du GP ORS doivent disposer de tous les documents de planification requis, c'est-à-dire aussi des plans des écluses de navigation et des usines. Ces documents à caractère spécifique mis à disposition par EDF et touchant à des aspects de sécurité des installations sont réservés à l'usage interne du GP ORS et seront confidentiels. [Ceci signifie en pratique que ces documents de planification seront exclusivement mis à la disposition des membres du GP ORS désignés par les délégations ainsi qu’aux chefs de délégation de la CIPR dans un dossier protégé de la Workplace auquel les ONG n’auront pas accès. Ils ne seront pas diffusables à des tiers.]

Le GT B et son GE FISH recensent et évaluent les mesures de mise en œuvre du Plan directeur 'Poissons migrateurs' dans le Rhin et ses rivières prioritaires depuis 2009. Ces travaux se poursuivront donc au sein de ces groupes composés d'experts compétents. Il conviendra le cas échéant de discuter entre ces groupes et le PG ORS des activités en relation avec la capture de saumons remontant dans les passes à poissons du Rhin supérieur.

Le GT B et le GE FISH sont chargés de communiquer en continu et sans délai au GP ORS les nouvelles connaissances acquises sur les passes à poissons (existantes ou à mettre en place) dans le Rhin et dans ses rivières prioritaires ainsi que les évaluations de leurs effets. Cette remarque s'applique également aux mesures significatives de rétablissement durable de la continuité piscicole du Rhin supérieur. On soulignera donc tout particulièrement ici les mesures d'ouverture de l'embouchure du Rhin, celles de restauration et de rétablissement de la continuité dans les rivières et annexes alluviales sur le Rhin supérieur, le haut Rhin et l'Aar ainsi que leurs affluents, dont la réussite est impérativement liée au rétablissement durable de la continuité piscicole visée sur le Rhin supérieur. Dans ce contexte, des arguments supplémentaires de soutien sont requis dans les négociations avec les exploitants des usines hydroélectriques du Rhin supérieur pour démontrer que les habitats potentiels identifiés dans les sous-bassins sont ou seront accessibles aux dates convenues.

Le GE FISH traite en outre depuis plusieurs années les questions de stratégies communes d'alevinage dans le Rhin et ses rivières prioritaires et de suivi génétique en relation avec la réimplantation du saumon atlantique. Une stratégie commune d'alevinage a pour objet, entre autres, de garantir un flux suffisant de saumons au droit des passes à poissons existantes (ou planifiées). L'efficacité des stratégies sera à évaluer par un monitoring global à planifier et à mettre en œuvre au droit des ouvrages. Les enseignements tirés de ces travaux sont également à communiquer en continu et sans délai au GP ORS qui mettra lui-même ses enseignements à la disposition du GT B et du GE FISH.

Si nécessaire, le GT B ou son GE FISH pourront être chargés par le Groupe SG de recenser, rassembler et traiter des informations supplémentaires pertinentes pour le Rhin supérieur.

•    Sur la période comprise entre 2015 et 2018, le Groupe de projet ORS doit accomplir les travaux suivants étroitement liés tant aux processus d'équipement engagés qu'aux processus d'ingénierie d'EDF pour la construction successive de passes à poissons sur le Rhin supérieur (Rhinau à Vogelgrun) et au planning de réalisation :

Phase de faisabilité : 2015-2016


(1)    Suivi de l'étude de faisabilité réalisée par EDF au cours du 1er semestre 2015 pour la passe à poissons de Vogelgrun (sur les conditions d'attrait dans le bief aval et sur les deux options décrites dans le document SG-K(4)14-05-01 pour le tracé de la passe), y compris évaluation des résultats. On recommande de faire appel aux experts ayant présenté les solutions correspondantes dans le cadre de l'atelier tenu sur l'usine de Vogelgrun en 2014. Le GP ORS aura connaissance en temps utile du contenu des cahiers des charge des études de faisabilité et des avant-projets ;

(2)    suivi de l'étude de faisabilité réalisée au cours du 1er semestre 2016 pour une passe classique sur l'usine de Rhinau avec exploitation des enseignements déjà tirés sur les conditions d'attrait dans le bief aval de Vogelgrun, y compris évaluation des résultats ;

(3)    suivi de l'étude de faisabilité réalisée au cours du 2ème semestre 2016 pour une passe classique sur l'usine de  Marckolsheim avec exploitation des enseignements déjà tirés sur les conditions d'attrait dans le bief aval de Vogelgrun, y compris évaluation des résultats ;

Phase d'avant-projet (c'est-à-dire précédant directement la phase de projet et d'obtention des autorisations et le lancement des travaux de construction) : 2017-2018/19

(1)    Suivi - au cours du 1er semestre 2017 - de l'avant-projet de la passe classique à mettre au point par EDF sur l'usine de Rhinau, avec début des études d'avant-projet en 2016, y compris évaluation des résultats ;

(2)    Suivi - au cours du 1er semestre 2019 [La disponibilité des ressources humaines techniques exclut l'engagement et la conduite en parallèle de multiples projets. La mobilisation des équipes sur la problématique Vogelgrun est prioritaire à celle de Marckolsheim.]  - de l'avant-projet de la passe classique à mettre au point par EDF sur l'usine de Marckolsheim, avec début des études d'avant-projet en 2016, y compris évaluation des résultats ;

(3)    Suivi - au cours du 1er semestre 2018 - de l'avant-projet de la passe classique à mettre au point par EDF sur l'usine de Vogelgrun, avec début des études d'avant-projet en 2015, y compris évaluation des résultats ;

Mesures de moindre ampleur sur le rétablissement de la continuité (avant 2020)

(4)    Suivi des travaux de planification des avant-projets à mettre au point et de la phase de projet de construction de mesures supplémentaires de moindre ampleur concernant le rétablissement et l'optimisation de la continuité dans les festons sur les seuils et barrages agricoles (entre autres passe à poissons sur le barrage agricole de Breisach), y compris évaluation des résultats.

•    Rapport à SG

Le GP ORS est chargé

(1)    de faire régulièrement rapport au Groupe SG de l'évolution des travaux et des progrès accomplis, des éventuels problèmes et du respect du calendrier ;

(2)    de soumettre au Groupe SG d'ici fin 2016, comme résultat de la phase de faisabilité, un tableau indiquant les échéances des différentes étapes de planification et de mise en œuvre de tous les dispositifs de montaison sur le Rhin supérieur.

•    Préparation de la phase consécutive 2018-2021

En 2018, la CIPR prendra de nouvelles décisions sur la phase consécutive 2018-2021 du mandat et sur un éventuel remaniement de celui-ci.