Synthèse de l’inventaire établi dans le cadre de la phase 1
1. Termes de référence de l'étude et procédure
Le cahier des charges de l’étude présente comme suit le contenu de l’étude à réaliser : La continuité écologique est un volet essentiel du programme en cours sur la réintroduction des poissons migrateurs et sur la mise en place du réseau de biotopes souhaité sur le Rhin dans le cadre de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR). En outre, selon la Directive Cadre sur la politique de l’Eau 2000/60/CE (DCE) de l’Union Européenne (UE), entrée en vigueur le 22 décembre 2000, la continuité des cours d’eau est un élément important pour le bon état des eaux superficielles. La migration piscicole est possible de la mer du Nord au Rhin par le biais de deux bras du Rhin : le Waal et, depuis la mi-2004, le Lek dont les trois barrages ont été équipés de dispositifs de montaison. Au niveau des écluses de Haringvliet et de la digue terminale de l’IJsselmeer, les conditions de remontée des poissons ont été améliorées ou le seront grâce à une modification de la commande des écluses.
A l’heure actuelle, les poissons peuvent migrer dans le cours principal du Rhin jusqu’à la chute de Gambsheim installée sur le Rhin supérieur, depuis que la passe à poissons d’Iffezheim est entrée en service en l’an 2000. Une passe à poissons est en cours de construction à Gambsheim depuis le printemps 2004. Il n’existe pas encore de projets visant à rétablir la continuité à hauteur des 8 barrages installés plus en amont sur le Rhin supérieur. La CIPR a donc décidé en 2001 d’engager pour ce tronçon une étude de faisabilité de la continuité écologique sur le Rhin supérieur. Plus en amont encore, sur le tronçon du haut Rhin compris entre Bâle et les chutes de Schaffhouse, on compte en outre 10 barrages avec usines hydroélectriques dont 9 équipés de passes à poissons. Ce tronçon n’entre toutefois pas dans le cadre de la présente étude.