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Mandat du Groupe stratégique (SG) 2016 - 2021

Le Groupe stratégique (SG) prépare les décisions de l'Assemblée plénière et du Comité de coordination Rhin siégeant en séance commune (PLEN-CC), ainsi que les décisions à soumettre en Conférence ministérielle. Il coordonne, pilote et évalue l’ensemble des travaux de la CIPR sur la base des travaux techniques réalisés dans les groupes de travail et d'experts ainsi que dans les groupes de projet. Il assume un rôle prospectif en ce qui concerne les futures tâches de la CIPR.


Le Groupe stratégique (SG) est assisté dans ces tâches par le petit groupe stratégique (SG-K) qui prépare les décisions à prendre en SG. Le groupe SG-K a une fonction de filtre entre les groupes de travail et de projet d’une part et le Groupe stratégique d’autre part.


Les tâches du Groupe stratégique font référence d'une part aux tâches permanentes ancrées dans la Convention pour la Protection du Rhin en vigueur et dans le Programme « Rhin 2020 » et d’autre part à la mise en œuvre des directives communautaires : directive cadre sur la politique de l’eau (DCE), substances prioritaires (NQE), eaux souterraines, directive cadre sur la stratégie du milieu marin (DCSMM, pour autant que soient concernés les intérêts du district hydrographique Rhin) , directive sur la gestion des risques d’inondation (DI) et éventuelles autres réglementations communautaires dans le district hydrographique Rhin (bassins > 2 500 km²). Elles englobent les activités suivantes :


a.    mettre à jour et préciser les enjeux à l’échelle du bassin du Rhin dans la mesure du nécessaire.


b.    Mettre en cohérence et optimiser les programmes de surveillance dans le DHI Rhin, contrôler la cohérence de l'évaluation, faire procéder si nécessaire aux ajustements requis.


c.    ajuster et mettre à jour les Etats des lieux et les plans de gestion et plans de gestion des risques d’inondation ; échanger des mesures, pour autant qu'elles soient pertinentes pour le district hydrographique Rhin ; ajuster les éventuels autres besoins de coordination, par ex. dans le cadre du perfectionnement de stratégies d’adaptation aux conséquences du changement climatique.


d.    dresser le bilan et procéder à l’évaluation de la mise en œuvre des plans internationaux de gestion et de gestion des risques d’inondation ainsi que des mesures, pour autant que celles-ci soient pertinentes pour le district hydrographique international Rhin.


e.    Lancer éventuellement de nouvelles tâches en réaction à de nouvelles évolutions ou des événements (par ex. accidents, incidents ou évènements naturels) qui ne sont pas couverts par les points mentionnés ci-dessus.

Ce mandat donne lieu aux activités suivantes pour SG :

I.    Identifier des produits / mandats (priorités incluses) et organiser les travaux

Procéder à l’ajustement horizontal et à la coordination des travaux au travers des plans de travail des groupes de travail et de projet avec indication (i) des produits à fournir et des priorités, (ii) des échéances à respecter pour la fourniture des produits et (iii) de l'organisation (par exemple de la nécessité de mettre en place des groupes d'experts).

II.    Surveiller et piloter la mise au point des produits / l’exécution des travaux

Vérifier l’état d’avancement des travaux et de la mise au point des rapports/produits au sein des groupes de travail et de projet mandatés sur la base des rapports réguliers de leurs présidents, contrôler le respect des échéances fixées.

III.    Evaluer et approuver les produits

Contrôler sur recommandation du SG-K les rapports/produits susmentionnés, les approuver et les soumettre à PLEN-CC entre autres pour validation de la publication des produits.

IV.    Relations publiques et échange d’informations

1.    Engager et piloter les travaux de relations publiques de la CIPR.


2.    Définir la forme de l’échange d’informations avec des organisations non gouvernementales reconnues (ONG) et des groupes intéressés et concernés (voir règlement intérieur et financier de la CIPR, chapitre 8).


3.    Coordonner l’échange d’informations avec l’UE (Common Implementation Strategy) et avec d’autres commissions internationales - principalement des commissions de bassin et la Commission OSPAR - et échanger des informations sur la mise en œuvre de la directive cadre sur la stratégie marine, en particulier pour les Etats sans littoral du DHI Rhin.


4.    Echanger des informations et des connaissances sur les expériences et méthodes nationales de participation du public à la mise en œuvre de directives communautaires dans les bassins fluviaux et élaborer éventuellement des mesures et approches complémentaires au niveau international.
   
V.    Questions budgétaires et de personnel

Les questions budgétaires et de personnel sont traitées dans le cadre de réunions des chefs de délégation qui sont convoquées séparément. Si ceci est nécessaire, ces questions / solutions sont préparées en réunion SG.

Mode de travail

Le « petit groupe stratégique (SG-K) » est chargé de la préparation thématique et organisationnelle des travaux et des décisions au sein du Groupe stratégique (SG). SG-K fait partie du groupe SG et peut se réunir plus fréquemment que celui-ci en cas de besoin.