CIPR – Commission Internationale pour la Protection du Rhin

269. Mise en œuvre du Plan de gestion des sédiments et nouvelles zones de sédimentation significatives

Rapport de mise en œuvre jusque fin 2018 et nouvelles zones de sédimentation significatives proposées

La CIPR a adopté le Plan de gestion des sédiments Rhin (PGS - rapport CIPR n° 175 synthèse ; rapport CIPR n° 175 rapport final) en réunion PLEN-CC09 et attend des délégations allemande, française et néerlandaise qu’elles fassent rapport en GT S dès lors qu’elles disposent de nouvelles connaissances sur les mesures programmées ou mises en œuvre dans les zones à risque et les « Areas of concern ».

La délégation suisse avait évoqué en PLEN-CC14 le redéversement dans le Rhin de sédiments pollués du lac de retenue de Klingnau dans le canton d'Argovie. En réunion SG(2)14, le Groupe stratégique a pris acte du résultat de l'examen effectué par le GT S (SG(2)14-08-05) et en remercie le Groupe. La CIPR a envoyé un courrier sur le déplacement de sédiments dans le lac de retenue de Klingnau au canton d'Argovie et à l'OFEV à Berne début 2015.

En réunion SG(1)15, le Groupe stratégique a également pris acte du rapport des délégations allemande et française relatif à l'état des faits sur la présence de polluants dans les sédiments du Rhin supérieur (document référencé SG(1)15-03-01).