Participation du public

La directive communautaire sur la politique de l’eau a pour objectif le bon état des eaux. Ne sont ici pas uniquement concernées les pressions par les polluants, mais aussi et surtout sur la faune et la flore aquatique.

Pour atteindre le bon état, les Etats du bassin du Rhin mettent en œuvre des programmes de mesures et de surveillance. Lorsque ceci est nécessaire, les Etats coopèrent au niveau transfrontalier.

La directive met l’accent sur la participation du public, c’est-à-dire des populations vivant dans le bassin du Rhin.

Dans le courant du 1er semestre 2009, le public a été associé à l’établissement du Plan de gestion. Veuillez cliquer ici pour consulter les réponses apportées par la CIPR aux avis qui lui ont été adressés sur le projet de Plan de gestion 2009 - 2015 (partie A). 

Comme pour le plan précédent, le public a été associé à la procédure d'élaboration dans le courant du 1er semestre 2015. Veuillez cliquer ici pour consulter les réponses apportées par la CIPR aux avis qui lui ont été adressés sur le projet de Plan de gestion 2016 - 2021 (partie A). 

Comme pour les cycles précédents, une phase de participation a été ouverte au public d'avril à octobre 2021. Veuillez cliquer ici pour consulter les réponses apportées par la CIPR aux avis qui lui ont été adressés sur le projet de Plan de gestion 2022 - 2027 (partie A).