Menu
Breadcrumb

Directive cadre sur l’eau

Il existe des dispositions et des échéances précises pour la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE).

Un état des lieux global du Rhin et des cours d’eau compris dans son bassin, eaux souterraines comprises, a été effectué en 2004.

Pour pouvoir vérifier à l’échelle du bassin du Rhin quel est l’état actuel et si les mesures d’amélioration ont l’effet escompté par rapport aux enjeux définis, il est nécessaire de surveiller les eaux à intervalles réguliers. Les Etats du bassin du Rhin ont donc décidé d’élaborer, en plus des rapports nationaux sur les programmes de surveillance requis par la DCE, un rapport de synthèse commun sur la coordination des programmes de contrôle de surveillance qui sont opérationnels depuis fin 2006.

Les premiers Plans de gestion ont été finalisés en 2009 pour tous les hydrosystèmes européens. Les deuxièmes Plans de gestion ont suivi en 2015. La directive met l’accent sur la participation du public, c’est-à-dire des populations vivant dans le bassin du Rhin.

Commission européenne

La Commission européenne autorise l'accès aux rapports de mise en oeuvre de la directive cadre Eau de tous les Etats membres de l'UE et de toutes les conventions de bassin. Elle a présenté dans ce contexte un rapport européen en 2015.