Plan de gestion

Conformément à l’article 13 paragraphe 3 de la DCE, un  Plan de gestion doit être produit pour le district hydrographique international Rhin (DHI Rhin).

Le Plan de gestion (partie A) est le résultat des travaux de coordination internationale réalisés au sein du district hydrographique Rhin. Tous les Etats ont approuvé le volet international du Plan de gestion, partie A.  Le Plan se compose d’un volet rédactionnel et de cartes pouvant être téléchargés en cliquant ici 

Dans le courant du 1er semestre 2009, le public a été associé à l’établissement du Plan de gestion. Veuillez cliquer ici pour consulter les réponses apportées par la CIPR aux avis qui lui ont été adressés sur le projet de Plan de gestion (partie A).  .

D’autres informations générales sont disponibles sur les sites des CIPMS pour le bassin international Moselle/Sarre et de l’IIGKB pour le lac de Constance. Vous pouvez télécharger des informations sur les plans de gestion des secteurs de travail du DHI Rhin en cliquant ici. Les plans de gestion nationaux sont disponibles en cliquant ici.

 

 

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La Commission européenne autorise l'accès aux  rapports de mise en oeuvre de la directive cadre Eau de tous les Etats membres de l'UE et de toutes les conventions de bassin. Elle a présenté dans ce contexte un rapport européen en 2007.